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La Charte PREGEC

En réponse aux grandes sécheresses au Sahel, la région s’est dotée en 1990 d’une Charte pour améliorer la coordination et l’efficacité de l’aide alimentaire. Ce code de bonne conduite a révolutionné la façon de travailler entre pays bénéficiaires et partenaires ; Il a notamment contribué à réduire l’aide alimentaire en nature qui perturbait l’économie alimentaire locale. Aujourd’hui, les crises alimentaires sont bien plus complexes et multiformes. La population régionale a doublé ; près de 50 % de la population vit désormais en ville. L’influence des marchés mondiaux est plus forte. Ainsi, pour s’adapter aux transformations profondes, les 17 États de la région et leurs partenaires ont adopté en 2012 la Charte pour la prévention et la gestion des crises alimentaires. La Charte PREGEC s’attaque aux causes structurelles des crises alimentaires. Elle couvre désormais tous les 17 pays de la région et intègre de nouveaux acteurs tels que des ONGs ou le secteur privé. Les signataires s’y engagent notamment à un renforcement des systèmes d’information, des plateformes de dialogue et de la cohérence des interventions. Les organisations de la société civile et du secteur privé jouent un rôle crucial pour veiller à ce que les principes de la Charte soient réellement appliqués. Le RPCA mène des évaluations régulières. Il est important de faire connaître la Charte car un bon nombre d’acteurs impliqués méconnaissent les engagements pris. La Charte guide l’ensemble des interventions de la sécurité alimentaire. Respectons-la !

La Charte PREGEC

2e évaluation de la Charte PREGEC

La 2e évaluation externe de la Charte PREGEC a été lancée par les membres du RPCA en 2017 avec pour thème l’analyse de la « Performance et de l’efficacité de la réponse aux crises alimentaires et nutritionnelles ». L’évaluation avait deux objectifs spécifiques : 1) évaluer la pertinence et la consistance du plan de réponse en lien avec la situation réelle de terrain ; 2) évaluer l’efficacité du dispositif de gouvernance des réponses aux crises alimentaires et nutritionnelles. Réalisée par le Bureau Easy4Dev, l’évaluation s’est construite autour d’études sur un échantillon de sept pays (Burkina Faso, Gambie, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal et Tchad) où la formulation et la mise en oeuvre de plans de réponse sont déjà ancrées.

Messages clés 

  • MR1 : Faire une claire distinction entre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle chronique et celle conjoncturelle afin de développer des réponses adéquates à chaque type de crise ;
  • MR2 : Renforcer la qualité du ciblage du PNR au bénéfice d’un meilleur consensus autour du choix
    des instruments de réponse
  • MR3 :Développer des programmes de protection sociale productive pour prendre en charge la vulnérabilité chronique. Ces programmes pourront être extensibles pour absorber des crises relativement modestes d’insécurité alimentaire conjoncturelles ;
  • MR4 : Connecter systématiquement la réponse d’urgence avec celle destinée à renforcer la résilience en s’attaquant aux causes structurelles sous-jacentes ;
  • MR 5 : Agir précocement et par anticipation avant l’apparition de séquelles parfois irréversibles ;
  • MR 6 : Mettre au point des stratégies spécifiques et des instruments innovants adaptés à l’action de réponse dans les zones de conflits ;
  • MR 7 : Renforcer leurs capacités de leadership en matière de gouvernance globale du processus de réponse depuis sa planification à sa mise en oeuvre ;
  • MR 8 : Se doter de mécanismes transparents de veille, suivi-évaluation, de comptabilité de résultats et de capitalisation des expériences de la mise en oeuvre du PNR ;
  • MR9 : Intensifier la domestication de la Charte PREGEC ;
  • MR 10 : Fournir l’accompagnement technique aux États au bénéfice du renforcement de l’efficacité des PNR ;
  • MR 11 : Mettre à jour le menu d’instruments de gestion des crises alimentaires et nutritionnelles et promouvoir sa vulgarisation ;
  • MR 12 : Aligner et coordonner davantage leurs interventions et inscrire leurs soutiens aux pays dans une approche renforçant la maîtrise d’ouvrage et le leadership des États.

Processus

  • L’atelier d’orientation s’est tenu à Dakar en novembre 2017 ;
  • Un rapport provisoire de l’évaluation a été présenté en avril 2018 lors de la réunion restreinte du Réseau ;
  • Les messages clés et recommadations politiques ont été débattues lors de la 34e réunion annuelle du RPCA les 3-5 décembre 2018 à Banjul, en Gambie.

Présentations

Entretien

Entretien réalisé à Dakar, novembre 2017.

1ère évaluation de la Charte

La première évaluation externe de la Charte PREGEC a été menée dans les 17 États membres du CILSS, de la CEDEAO et de l’UEMOA visant à établir une situation de référence pour les indicateurs clés mesurés. Les principales conclusions et recommandations  ont été présentées lors de la 31e réunion annuelle du RPCA à Dakar, au Sénegal, les 14-15 décembre 2015. Les participants exhortent l’ensemble des parties prenantes à respecter la Charte, à mettre en œuvre un plan de communication et de vulgarisation de la Charte et à s’engager résolument dans la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation. Ils recommandent notamment une accélération de l’institutionnalisation des mécanismes de suivi-évaluation de la Charte dans les pays et au plan régional.

  • Résumé exécutif 

Messages clés

Il est urgent de renforcer :

  • la gouvernance régionale de la sécurité alimentaire et nutritionnelle sous le leadership de la CEDEAO, de l’UEMOA et du CILSS, d’une part en évitant la multiplication des cadres et centres de décision et d’autre part en s’inscrivant résolument dans la plateforme de construction du consensus créée par le RPCA ;
  • l’engagement politique, technique et financier des États pour la mise en place de systèmes d’information pérennes et efficaces, à considérer désormais comme des biens publics nationaux et régionaux ; à cet effet, il exhorte la CEDEAO à accélérer le processus d’institutionnalisation visant à faire du Cadre harmonisé un règlement communautaire ;
  • la cohérence et de la coordination des politiques sectorielles contribuant à la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Processus  

  • Des indicateurs de suivi de son application ont été validés par l’ensemble des parties prenantes lors de la 29e Réunion annuelle à Abidjan, Côte d’Ivoire du 25 au 27 novembre 2013. Ceux-ci sont utilisés pour la l’évaluation externe périodique, ainsi que l’évaluation permanente in situ par les dispositifs nationaux d’information, d’analyse et de suivi sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
  • Les termes de référence de la première évaluation ont été présentés et validés lors de la Réunion restreinte du RPCA à Paris les 15 et 16 avril 2014.
  • Réunis à Bamako au siège de l’Insah/CILSS le 29 octobre 2014, les membres du Comité de pilotage de la première évaluation externe ont approuvé un calendrier de conduite de la revue. La réunion a regroupé les représentants du CILSS, des commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, de l’USAID, du ROPPA et du Secrétariat du CSAO, ainsi que les consultants du Bureau d’études ISSALA sélectionné pour réaliser l’évaluation. Les consultations s’appuient sur les contributions de consultants nationaux.
  • Les informations sur le processus et les résultats préliminaires ont été partagées lors des instances politiques de la CEDEAO et de l’UEMOA du 13 au 15 décembre 2014 et pendant la 30e Réunion annuelle du RPCA qui s’est tenue au siège de la Commission européenne à Bruxelles les 17 et 18 décembre 2014.
  • Une feuille de route avec un calendrier révisé a été approuvée lors de la Réunion restreinte du RPCA à Lomé, Togo, du 2 au 4 mars 2015
  • Les recommandations et messages politiques ont été présentés lors de la 31e réunion annuelle du RPCA.

Cadre d’interpellation sur l’application de la Charte

Capitalisant sur les enseignements et recommandations de la première évaluation externe, le Secrétariat du Club a accompagné les organisations de la société civile (OSC) pour la mise en place de leur Cadre d’interpellation sur l’application de la Charte PREGEC, officiellement signé en avril 2017 lors de la réunion restreinte. Cela constitue une avancée significative pour la mise en oeuvre des engagements de la Charte PREGEC. Les recommandations de la 2e évaluation externe feront l’objet d’actions de plaidoyer à travers ce Cadre d’interpellation.

Menu des instruments

Le Menu des Instruments fait partie des outils de mise en œuvre de la Charte pour laquelle les parties prenantes se sont engagées à « Définir les options ou instruments de réponse par le biais du cadre stratégique de gestion des crises alimentaires en fonction des origines ou causes de la crise ». Il a pour objectif d’encourager le choix et l’utilisation des outils de réponse en fonction de la nature, sévérité et étendue de chaque crise alimentaire et nutritionnelle. Le ‘Menu des Instruments’ facilite également la mise en œuvre du défi « Faim Zéro » lancé par le Secrétaire général de l’ONU, ainsi que des politiques et initiatives sahéliennes et ouest-africaines, en particulier les politiques agricoles de l’UEMOA (PAU) et de la CEDEAO (ECOWAP) et de leurs programmes d’investissement – Programme régional d’investissement agricole (PRIA) et leurs composantes nationales (PNIA). Il est le fruit d’un travail d’analyse et de compilation réalisé par un panel d’experts sous le pilotage du RPCA et coordonné par le Secrétariat du CSAO.

La Charte de l'aide alimentaire

En 1990, une Charte de l’aide alimentaire a été adoptée par la Chefs d’Etats membres du CILSS et leurs partenaires techniques et financiers membres du Club du Sahel/OCDE. Ce Code de bonne conduite fournissait les instruments et directives nécessaires pour juguler les effets pervers de l’aide alimentaire qui se déversait dans le Sahel suite aux sécheresses de 1973 et 1984. Ses principes engageaient les États sahéliens et leurs partenaires internationaux pour une responsabilité mutuelle en vue d’une meilleure coordination et efficacité de l’aide alimentaire.

Nouveau contexte de l'insécurité alimentaire

La Charte de l’aide alimentaire a été adoptée dans un contexte de crises et de famines provoquées essentiellement par des sécheresses dans les années 1980. La Charte pour la prévention et la gestion des crises alimentaires quant à elle constitue une réponse aux nouveaux enjeux des crises alimentaires, de plus en plus complexes. Sa zone de couverture géographique s’étend également au-delà du Sahel et comprend tous les 17 Etats membres de la CEDEAO, de l’UEMOA et du CILSS. Plus particulièrement elle constitue une réponse aux évolutions suivantes :

  • L’entrée en jeu de nouveaux partenaires techniques et financiers non signataires de la Charte de 1990, ainsi que de la société civile, qui de plus en plus joue un rôle déterminant dans la sécurité alimentaire ;
  • L’évolution de la nature des crises alimentaires et des instruments de réponse ;
  • Le besoin de prendre en compte la responsabilité des organisations inter-gouvernementales en plus de celle des Etats.

Processus de révision

La révision de Charte de 1990 a été bâtie autour d’une évaluation rétrospective de l’application de la Charte et d’une analyse prospective de l’évolution du contexte des crises alimentaires et des nouveaux défis auxquels les acteurs de la sécurité alimentaire devraient faire face dans le futur. Trois objectifs majeurs ont guidé le processus de révision de la Charte :
  • Combiner le souci d’voir une Charte focalisée sur l’aide alimentaire tout en prenant en compte les innovations et la nécessité d’ouverture aux évolutions actuelles et futures ;
  • Mettre l’accent sur des principes facilement applicables et mesurables ;
  • Prendre en compte la situation des pays non-sahéliens d’Afrique de l’Ouest en plaçant la question de prévention et de gestion des crises alimentaires dans un contexte global d’intégration régionale.

Le processus de révision a été participatif et inclusif. Conduit dans le cadre du RPCA et placé sous le pilotage d’un Comité international associant la société civile, il a comporté deux principales phases :

Phase 1 : Évaluation et analyse du nouveau contexte

Une réflexion sur le nouveau contexte a été organisée par le Secrétariat exécutif du CILSS et le Secrétariat CSAO/OCDE. Les nouveaux enjeux et défis concernent des dimensions: i)  thématiques (complexification et hybridation des crises alimentaires, diversité des instruments de gestion des crises alimentaires, etc.) ; ii) géographiques (interdépendance des espaces Sahel et Afrique de l’Ouest) ; iii) institutionnelles (montée en puissance de nouveaux acteurs, besoin de renforcement de l’intégration régionale).

De même, dans le souci d’avoir une meilleure compréhension de la l’application de la Charte, une revue rétrospective 2001-2006 a été conduite par le CILSS et le Club et a couvert trois pays (Mali, Mauritanie et Tchad), ainsi que le cas spécifique de la crise alimentaire au Niger en 2004/2005. Les conclusions de cette revue ont alimenté le processus de révision de la Charte.

Phase 2 : Consultations, négociations et adoption
 
Sur la base d’un document provisoire produit par un panel d’experts incluant des ouest-africains, des consultations nationales ont été organisées dans les 17 Etats membres de la CEDEAO, de l’UEMOA et du CILSS. Ces dialogues nationaux ont été suivis par une consultation régionale impliquant toutes les parties prenantes, représentants des gouvernements, des organisations inter-gouvernementales, des organisations professionnelles agricoles, de la société civile et du secteur privé, des partenaires techniques et financiers. La version révisée du document a par la suite été soumise pour examen par les experts des pays et adoption par les Ministres.

Anciennes évaluations

Évaluations de la Charte de l’aide alimentaire
  • Note de synthèse sur l’application de la Charte de l’aide alimentaire dans les pays sahéliens, novembre 1991
  • Compte rendu, évaluation de l’application de la Charte de l’aide alimentaire dans les pays sahéliens, novembre 1993
  • Évaluation de l’application de la Charte de l’aide alimentaire en Mauritanie, janvier 1998
  • Évaluation de l’application de la Charte de l’aide alimentaire au Niger, janvier 1998
  • Évaluation de l’application de la Charte de l’aide alimentaire au Senégal, janvier 1998
  • Évaluation de l’application de la Charte de l’aide alimentaire au Tchad, janvier 1998
  • Évaluation de l’application de la Charte de l’aide alimentaire en Mauritanie, janvier 1999
  • Évaluation de l’application de la Charte de l’aide alimentaire au Tchad, janvier 1999
  • Évaluation de l’application de la charte de l’aide alimentaire au Sahel : Burkina Faso – Niger – Tchad, novembre 2001
  • Bilan de l’application de la Charte de l’aide alimentaire au Sahel de 2001 à 2006, février 2008