Programme national de sécurisation du foncier rural
Ce programme contribue à la sécurisation du foncier rural en vue de régler et prévenir les conflits fonciers dans le domaine rural.  Les activités du programme sont structurées autour de la délimitation des terroirs des villages ; de la délivrance de titres de propriété aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers à savoir les certificats fonciers puis les titres fonciers ; de la consolidation des droits concédés ; de la contractualisation formelle des rapports à travers les baux ruraux entre propriétaires et exploitants agricoles non propriétaires ; et de la mise en place et la gestion d’un cadastre rural.
Objectif global
Mieux connaître le domaine foncier rural et moderniser sa gestion
Régler et prévenir les conflits fonciers dans le domaine rural
Lutter contre la pauvreté en milieu rural
Promouvoir l’Etat de droit
Améliorer la cohésion sociale
Objectifs spécifiques
Expliquer et appliquer effectivement la loi de 1998 relative au domaine foncier rural dans les zones d’intervention du projet
Résultats attendus
Des campagnes d’explication départementales et sous-préfectorales ont été réalisées et les populations des zones d’intervention du projet ont été sensibilisées à la réglementation foncière rurale et sont demandeuses de son application
Le dispositif d’application de la loi est fonctionnel dans les zones d’intervention du projet
La loi a été appliquée dans les zones d’intervention du projet
L’application de la loi a été conduite et suivie, et le projet a été géré
Budget
3 540 025 300
Thèmes
- Agriculture & chaînes de valeurs
- Gouvernance
Cibles
- Agriculteurs vulnérables
- Institutions
Piliers AGIR
- Pilier 1 : Améliorer la protection sociale des communautés et ménages vulnérables pour une sécurisation de leurs moyens d'existence