Projet d'amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière de la Côte d'Ivoire

Financé par la Banque Mondiale, le Projet d’amélioration et de mise en Å“uvre de la politique foncière vise à appuyer la politique foncière de la Côte d’Ivoire en renforçant les institutions responsables de sa mise en Å“uvre dans les zones rurales et en introduisant un réseau géodésique et cadastre viable. Le projet comprend trois volets. Le premier volet, Renforcement des institutions foncières rurales est de renforcer les capacités des institutions chargées de la mise en Å“uvre de la politique foncière et de la loi foncière rurale de 1998 et de mettre en place un système d’information foncier et un réseau géodésique viables. La deuxième composante, soutenir la mise en Å“uvre de l’objectif du programme national de sécurité foncière rurale est de développer et de tester un processus d’enregistrement systématique rationalisé, simplifié, peu coûteux et participatif qui fournira à chaque propriétaire foncier et utilisateur foncier un document formel qui reconnaît leurs droits fonciers coutumiers – qu’il s’agisse d’un certificat foncier ou d’un bail. Le troisième volet, la formation des professionnels du foncier, a pour objectif de contribuer au développement des ressources humaines nécessaires à la mise en Å“uvre de la politique foncière au niveau national.

Objectif global

• Renforcer les capacités et les institutions nécessaires pour soutenir la mise en Å“uvre du programme national de sécurité foncière rurale

Objectifs spécifiques

• Enregistrer les droits fonciers coutumiers dans certaines zones rurales

Résultats attendus

• Création des Institutions locales d’administration foncière et dotation d’un personnel et de ressources adéquats
• Augmentation de la population cible dont les droits d’utilisation ou de propriété ont été enregistrés
• Augmentation des parcelles foncières avec droits d’usage ou de propriété enregistrés.

Durée

5 ans : 28/03/2018 - 01/09/2023

Emplacement

Le projet se déroule dans les villes de Tiapoum, Adiake, Sud Comoe, Aboisso, Indienne Djuablin, Sikensi, N’zi, Bocanda, Dimbokoro, Ouaninou, Bafing, Touba en Côte d’Ivoire.

Bénéficiaires

Populations locales

Budget

USD 50 000 000

Financement

Banque Mondiale

Mise en oeuvre

Ministère de l’agriculture et du développement rural

Référence En savoir plus

Pays

• Côte d'Ivoire

Thèmes

• Affaires sociales et protection sociale
• Démographie
• Environnement
• Genre
• Gouvernance
• Jeunesse
• Acteurs locaux & moyens d'existence
• Pauvreté

Cibles

• Agriculteurs vulnérables
• Femmes
• Institutions
• Jeunes
• Ménages pauvres

Piliers AGIR

• Pilier 1 : Améliorer la protection sociale des communautés et ménages vulnérables pour une sécurisation de leurs moyens d'existence

Échelles

• Locale

Objectifs de développement durable